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LE COMPTE AT/MP doit être ouvert avant le 1er décembre 2021

Afin de permettre la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, toutes les entreprises doivent ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a prévu que le taux AT/MP est dorénavant notifié par voie électronique par la Carsat.
La notification dématérialisée du taux AT/MP devient obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, dès janvier 2022.

> Comment pouvez-vous remplir cette obligation ?
Si vous ne l'avez pas encore fait, en tant qu'employeur, vous devez ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021.

Une fois le compte AT/MP ouvert, vous serez alors automatiquement abonnés au service de dématérialisation par la Carsat pour janvier 2022.

Vous pouvez également bénéficier dès maintenant de la notification dématérialisée en vous abonnant volontairement au service.

> Des webinaires pour vous informer :
Pour vous accompagner en tant qu'employeur dans la création de votre compte AT/MP, et pour accompagner les tiers déclarants dans l'information de leurs clients, des webinaires gratuits, sur inscription préalable, sont organisés tout au long de l'année : WEBINAIRES

Contact et information auprès de la Carsat : 3679



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