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ADOPTION DE LA LOI Démocratiser le sport en France


Suite à l'adoption définitive par l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à démocratiser le Sport, le CNOSF tient à saluer les avancées majeures qu'elle comporte pour le monde du sport et à remercier le gouvernement et les Parlementaires, en particulier les rapporteurs du texte, pour la prise en compte des nombreuses propositions portées au nom du mouvement sportif.

VOICI LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI :

EN MATIÈRE DE SPORT-SANTÉ
Véritable pilier de la santé publique, le sport est un outil pour vivre en bonne santé, combattre les effets de la sédentarité et les effets du vieillissement, mais aussi conserver son autonomie. C'est aussi un outil puissant d'émancipation et d'inclusion des plus fragiles.

• La prescription de l'activité physique adaptée renforcée
• Un référent Sport dans tous les ESMS
• Les Maisons Sport-Santé dans le code de la santé publique
• Simplification de la règle pour le certificat médical

EN MATIÈRE D'ÉDUCATION
Depuis que le ministère chargé des Sports a intégré le grand ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports en 2020, le renforcement de la place du sport dans le quotidien des élèves est une priorité de Jean-Michel Blanquer et Roxana Maracineanu. La nécessité d'inscrire très tôt dans la vie de l'enfant l'activité physique et sportive de manière quotidienne et encadrée par des professionnels a été renforcée par la crise sanitaire.

• Les savoirs sportifs fondamentaux dans les programmes scolaires
• Ouverture des équipements sportifs scolaires aux associations sportives
• Renforcer la vitalité associative et l'engagement des jeunes

EN MATIÈRE DE DÉMOCRATIE DANS LES ORGANISATIONS SPORTIVES
C'est l'un des marqueurs forts de cette loi qui impulse une rénovation en profondeur de la gouvernance des fédérations en exigeant désormais la parité dans les instances dirigeantes, une limitation des mandats des présidentes et présidents, mais aussi une plus forte représentation du vote des clubs lors des élections.

• Parité femme-homme dans les instances dirigeantes
• Limitation des mandats des président(e)s de fédérations
• Le vote des clubs renforcé
• Une meilleure représentation dans les instances
• Spécificité géographique des territoires ultramarins

EN MATIÈRE DE SÉCURISATION DES PRATIQUANTS
La protection des pratiquants et la prévention des violences et discriminations sont une priorité de la ministre déléguée chargée des Sports et une obligation dans les contrats de délégation qui lieront désormais le ministère chargé des Sports aux fédérations sportives, ainsi que dans les contrats d'engagement républicain qui seront souscrits par toutes les associations sportives affiliées.

• De nouvelles infractions contre les LGBT-phobies dans les stades
• Protection de l'intégrité, notamment des mineurs

EN MATIÈRE DE PROTECTION DU MODÈLE ÉCONOMIQUE DU SPORT PROFESSIONNEL
La loi renforce la protection des ressources et le financement du sport professionnel pour lui permettre de rayonner plus fortement à l'échelle nationale et internationale et se doter de moyens nouveaux en réponse à la crise sanitaire qui a considérablement fragilisé son modèle économique.

• Possibilité de proposer un premier contrat professionnel de 5 ans
• Création d'une société commerciale
• Lutte contre les paris frauduleux
• Usage encadré des fumigènes
• Création d'une amende forfaitaire individuelle

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