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LE PASS'SPORT est reconduit pour la saison sportive 2022-2023


La pratique d'une activité sportive régulière est essentielle pour la santé et le bien-être de tous et en particulier des enfants.
C'est pourquoi, l'État a mis en place le Pass'Sport pour favoriser l'inscription de 6,7 millions d'enfants et jeunes adultes dans un club sportif pour la saison 2022-2023.

Qui est concerné ?
• Les personnes nées entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire (6 à 17 ans révolus),
• Les personnes nées entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (6 à 20 ans),
• Les personnes nées entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006 bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés (16 à 30 ans),
• Les étudiants jusqu'à 28 ans bénéficiant d'une bourse d'enseignement supérieur sous conditions de ressources financée par l'État, d'une aide annuelle des CROUS ou d'une bourse délivrée par les conseils régionaux pour les formations sanitaires et sociales.

Comment cela fonctionne ?
Le Pass'Sport est une déduction de 50 euros pour l'inscription dans un club sportif. Ce coupon de déduction est personnel et utilisable qu'une seule fois auprès d'un club choisi. Le Pass'Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.

Comment se faire rembourser en tant que structure ?
La structure sportive demande le remboursement du Pass'Sport via Le Compte Asso (LCA) pour tous les jeunes éligibles accueillis entre le 1er juin et le 31 décembre 2022.
Pour cela, la structure doit disposer d'un espace sur l'application LCA : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/.

Télécharger les explications du Pass'Sport pour les structures qui reçoivent les coupons.

Un accès simplifié pour l'édition 2022-2023
Tenant compte des retours d'expériences des différents acteurs impliqués dans la première édition, le processus a été simplifié sur trois volets majeurs pour la saison 2022-2023 :
• Une simplification pour le bénéficiaire grâce à l'attribution d'un code Pass'Sport unique à remettre au club dès l'inscription et la mise à disposition du site Pass'Sport en ligne avec les informations clés sur le dispositif, une cartographie des structures affiliées et des aides... ;
• Une simplification pour la structure sportive qui, pour se faire rembourser, saisira le code unique du jeune, en lieu et place du formulaire à 9 champs ;
• Une simplification du parcours de gestion grâce à la mise en place d'un dispositif de remboursement accéléré via l'Agence de services et de paiement, payeur unique, et à une interface dédiée (LCA) permettant aux structures de suivre les remboursements.

Pour en savoir plus : https://sports.gouv.fr/pratiques-sportives/sports-pour-tous/pass-sport/






Source : Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques